Conditions Générales d'Utilisation

de la Boutique Minér'O Top

Dernière mise à jour 1er novembre 2019

Bienvenue sur la Boutique du site wwwtop-avenirfr nomée "Minér'O Top

 

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Conditions générales de ventes & services liés



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Photos des articles présentés sur ce site

L'ensemble des photos de représentation de nos articles sont issues de nos fournisseurs. Pour tout article unique, les photos sont contractuelles, comme indiqué textuellement sur le ou les articles concernés. Pour d'autres articles de compositions artisanales, les sujets sont susceptible à variation (dimension/couleurs ...) ceci étant principalement dû à l'irrégularité naturelle de certains supports utilisés comme les perles, cristaux et cabochons par exemple.

Tarifs et Offres

Toutes les offres de produits que nous proposons sur ce site sont limitées à la vente en France exclusivement.

 

Les prix figurant sur ce site sont exprimés en TTC, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


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Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la  durée de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les Commandes 

Avant toute commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales.


Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande.

 

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Disponibilité  des articles

Toutes nos offres de produits ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles. Par stock disponible il faut également comprendre les stocks fournisseurs.


Une fois la commande passée en ligne et dans le cas de l'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

Paiement des articles en ligne

Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro. Il s'effectue par carte bancaire,  par chèque ou par virement bancaire. 


Nos systèmes de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisés.

Pour tout paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l'ordre de Stéphanie DIEMUNSCH et la facture d'achat/Bon de commande  doit également être jointe à l'expédition. 

STEPHANIE DIEMUNSCH 30 RUE GEORGES TOURNU - 70400 HERICOURT


Livraison

La commande est préparée dès réception et règlement de cette dernière. Elle sera expédiée avec ou sans contre-signature sous un délais maximum compris entre 8 et 10 jours ouvrés ( hors week-end et jours fériés) . Elle vous sera donc livrée à l'adresse indiquée lors de la commande, par la poste dans un délai de J + 10 maximum (J étant le jour de règlement de votre commande) pour une destination vers la France métropolitaine. Toute commande est expédiée il n'est convenu d'aucun retrait dans nos locaux.

 

Transport de la commande jusqu'à destination


Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande (n° de rue, allée, étage, n° d'appartement etc... . . Les frais de transport sont à la charge du client et sont offerts à partir d'un certain montant de  commande (75€ ttc)


Se référer à la rubrique "Livraison et Conditions" sur la page de chaque articles vendu en ligne par le biais de la Boutique Minér'O Top,  pour plus de renseignements.

Pour toute réclamation concernant un ou des articles livrés:

L'acheteur doit examiner et vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de l'entreprise dans les 48 heures après la réception de la livraison.


Si l'entreprise SDIEMUNSCH considère que la réclamation est fondée, il sera accordé à l'acheteur un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l'acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par l'entreprise SDIEMUNSCH

 

Annulation d'achat / Remboursement

 

Pour chaque article présenté, les conditions d'échange/de remboursement et de Livraison sont clairement mises en ligne. Si un produit reçu ne correspond pas à vos attentes, et que ce produit vous donne droit à un remboursement sous conditions, vous disposez alors d'un droit de retour de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état, dans son emballage d'origine et en obtenir in fine le remboursement.


Pendant ce délai de 14 jours, la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée. Pour tout produit payé que vous nous retournez, les frais de retour restent à votre charge et doivent correspondre à un envoi suivi.


Afin d'assurer une bonne gestion des retours, nous vous invitons à nous contacter  a nous signaler préalablement votre intention de retour d'article(s) en utilisant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur notre site. A réception de votre retour nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.
Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Garantie sur les articles présentés en boutique

 

Il est rappelé dans les présentes conditions générales liées à l'activité de vente en ligne que l'application de la garantie de l'entreprise SDIEMUNSCH ne fait en aucun cas obstacle à l'application des Dispositions Légale de Conformité du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés telle que figurant dans la Loi en vigueur. Cela étant, chaque article vendu en ligne est contrôlé par nos soins avant son envoi, la vérification du retour de l'article se basera donc sur cette étape préalable pour valider la demande dans le cadre d'une demande de remboursement.

En dehors de la garantie du/des fournisseurs lié-s à votre commande, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées. L'acheteur préserve l'entreprise DIEMUNSCH contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de celles du/des fournisseur-s.


Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale.


Toute obligation de garantie expire quand :

 

  1. L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produit

  2. L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu

  3. L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle

  4. Si l'usure du produit peut être considérée comme normale

  5. Si on est en présence de dégâts liés aux intempéries  (l'humidité, le gel, la pollution, etc ... .)

 

L'application de la garantie est à l'appréciation de l'entreprise SDIEMUNSCH

Garantie L’égale de conformité – Garantie des vices cachés
 

 

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. L'entreprise SDIEMUNSCH ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité de l'entreprise SDIEMUNSCH sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu du site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise SDIEMUNSCH en vue d'obtenir une solution amiable.

 

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Limite de responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise SDIEMUNSCH ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. L'entreprise SDIEMUNSCH ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen de transport et/ou de communication. L'entreprise SDIEMUNSCH n'encourra aucune responsabilité pour tous  dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais.



Clause de réserve de propriété 

L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes par l'entreprise SDIEMUNSCH en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335). 

Modification des conditions générales de vente

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Attribution de compétences

Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.


Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Lure, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.


L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du site et des conditions générales de vente de l'entreprise SDIEMUNSCH.

 

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