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MENTIONS LÉGALES 

& Politique de confidentialité

Date dernière mise à jour: 1 novembre 2019

L'ensemble des services présentés sur ce site sont exclusivement réservés à un public majeur (+ de 18 ans)

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.top-avenir.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site top-avenir.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mention Légales"

 

 

Éditeur du site

 

Mademoiselle DIEMUNSCH Stéphanie

 

30 rue Georges Tournu 70400 Héricourt

 

Téléphone standard 9h/22h : [ 01 79 72 87 88 ]​ 

 

Contact: [contact-clients@top-avenir.fr]

Suppression compte utilisateur: [suppression-compte@top-avenir.fr]

Forme juridique : AE =>  SAS en cours 

SIRET  : 81450557400016

Activité: Autres services personnels n.c.a. (9609Z) incluant la prestation de ventes en ligne

Directeur de la publication :  DIEMUNSCH Stéphanie

N° Déclarant CNIL  1913092

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD):

  • Type de données récoltées lors de l’inscription ou de la commande sur top-avenir.fr :​

    • Pseudonyme,

    • adresse email

    • adresse IP

  • Raisons de la collecte de ces informations:

    • création compte client

    • Réponse aux commentaires postés par les visiteurs

    • Formulaires liés aux animations du site

    • Inscription à la newsletter

  • Durée de stockage des données:

    • 2 ans à compter de la dernière opération réalisée sur le site

  • Mesures de sécurité appliquées:

    • Site sécurisé en https

    • Possibilité de suppression des abonnements à la newsletter via le lien « Résilier l’abonnement » proposé dans le mail reçu.

Hébergement


=> Au 1er novembre 2019

 

Wix.com Inc.


Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 


Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conceptions, réalisations, maintenance

 

=>  Stéphanie Diemunsch 

 

Cookies

L’utilisation de cookies nous permet d’optimiser la structure et les contenus de notre site internet pour vous offrir une meilleure expérience de navigation.

Recommandations de la CNIL 

 

1 / Informer l’internaute via l’affichage d’un bandeau :

« L'internaute qui se rend sur le site d'un éditeur (page d'accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l'apparition d'un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;

  • de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. »

Source : https://www.cnil.fr/

 

2 / Présenter les modalités permettant à l’internaute d’exercer ses choix :

« Les modalités permettant à l'usager d'exercer ses choix peuvent varier, il peut s'agir :

 

  • d'un mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site ou dans l'application ;

  • du renvoi vers les outils d'opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n'ayant pas consenti ou ayant décidé d'exercer leur droit d'opposition ne doit être collectée.

  • dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. »

 

Source : https://www.cnil.fr/


Nous utilisons sur notre site internet plusieurs types de cookies :

1 – Les cookies liés aux réseaux sociaux :

Facebook, Twitter, YouTube,  Instagram, Printerest

Le site internet top-avenir.fr contient des liens vous permettant de partager nos contenus vers les réseaux sociaux.


Lorsque vous partagez un contenu, un cookie (de type « tiers ») est installé via votre navigateur sur votre terminal.


Si vous êtes connecté à votre réseau social lors de votre navigation sur notre site, l’utilisation de ce cookie permettra de faire le lien entre le contenu que vous partagez et votre compte.


Notre site intègre vidéos et bandes sons en provenance de plateforme comme Dailymotion, YouTube. L’utilisation de ces services génère l’installation d’un cookie afin de comptabiliser par exemple le nombre de lecture d’une vidéo YouTube.

 

2 – Les cookies de mesure d’audience :

Ces outils nous permettent de mesurer la manière dont les internautes naviguent sur notre site. En mesurant cette activité, nous pouvons ainsi savoir quels sont les navigateurs utilisés, combien de pages ont été vues, quel est le temps passé par nos utilisateurs sur nos pages etc. L’analyse de ces données par notre équipe nous permet d’optimiser notre site internet afin d’améliorer votre navigation. Nos solutions de mesure d’audience ne stockent aucune information personnelle et nominative (noms, prénoms, numéro de téléphone etc.).

Google : Google Analytics  du compte associé

 

WEBSTATS: Analyse de Trafic en temps réel

En savoir plus sur la confidentialité des données par Google : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

 

QUE DIT La législation ?

 

« En application de la directive européenne dite " paquet télécom ", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. »

« En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe : d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées. Sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe. En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement. »

 

Source : https://www.cnil.fr

Point sur le RGPD/RGDP

Le RGPD est un règlement européen qui vient remplacer une directive sur la protection des données personnelles datant de 1995. Ce texte (accessible dans son intégralité sur le site de la CNIL) constitue la nouvelle référence à l’échelle européenne en matière de protection des données à caractère personnel.​

 

Il répond à 3 objectifs :

- Unifier les réglementations européennes sur la protection des données

- Donner aux citoyens le contrôle sur l’usage fait de leurs données

- Responsabiliser les entreprises sur le traitement des données

 

Le RGPD s’attache essentiellement à étendre les droits à la protection des données personnelles des résidents européens.

 

On peut le résumer ainsi :

 

1/ Un droit d’accès et un contrôle accru des citoyens sur leur données personnelles

2/ Une définition plus stricte du consentement

3/ Plus de transparence sur l’usage fait des données après leur collecte

 

+ en détails

L'entreprise TOP-AVENIR IDM SERVICES est spécialisée en animations événementielles, physiques et virtuelles, organisation de Salons thématiques physiques et virtuels, orientés dans des thèmes divers tels que le coaching, tout conseils en orientations d'ordre professionnel et  privé. Dans un autre registre commercial, l'entreprise éditrice du site, propose également la commercialisation d'articles via une e-boutique nommée "Minér'O Top". Les articles proviennent de fournisseurs exerçant en France et sont rigoureusement sélectionnés en vue de satisfaire les niveaux d'exigences du consommateur-acheteur  final. 

L'ensemble des informations concernant toutes les activités, sont regroupées sur ce site à l'adresse suivante: www.top-avenir.fr

Le site est susceptible de proposer en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter l'entreprise (demande de contact notamment) ou de s’inscrire à la newsletter en donnant leur consentement pour ce qui a trait à l'enregistrement et la gestion de leurs données personnelles liées au sujet du formulaire utilisé.

 

L'entreprise peut également commercialiser ses produits / services via le site et est susceptible de proposer aux utilisateurs, sous certaines conditions, de créer un espace réservé appelé "espace membre" ou espace client-membre

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

 

Respectueuse de la vie privée, l'entreprise accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par l'entreprise au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.

 

Politique:

- Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière

Recueil et traitement de vos données

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de votre navigation sur le site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec l'entreprise.

De manière générale, vos données sont  collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de communication, ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », …).

Catégories de données

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

  • des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale)... .

  • votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;

  • des données relatives au suivi de votre relation avec l'entreprise : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, informations d’ordre économique et financier, données relatives à l’inscription aux divers Salons, aux services souscrits / produits commandés et détail, historique des commandes, données relatives au règlement de l’inscription et d’autres factures, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion,… .

Quelles données sont obligatoires ?

Au sein du site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s).

 

En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement, …) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Raisons de la collecte de données

Selon les cas, l'entreprise traite vos données collectées via le site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec l'entreprise au moyens ou initiés via le site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, … .), et des relations de l'entreprise  avec ses contacts (clients, internautes, …) de manière générale 

  • la gestion de vos relations avec l'entreprise concernant les  inscriptions aux événements, commandes, factures, paiements et transactions  (incluant la gestion des impayés et du contentieux, et la comptabilité associée) ainsi que la mise à disposition d’un espace réservé 

  • l’organisation des événementiels, incluant notamment la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations auxdits événements.

  • la réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, envois de cadeaux/produits) 

  • la gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing par l'entreprise au sens large 

  • l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site 

  • la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne 

  • l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site 

  • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques 

  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction 

  • le suivi et le traitement des candidatures et des opérations préalables au recrutement de nouveaux partenaires indépendants, en incluant l’évaluation et la sélection des professionnels, notamment au moyen de la constitution d’un fichier de candidats  (CVpart)

  • la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de l'entreprise, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel 

  • le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de l'entreprise.

 

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

  • pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de l'entreprise (notamment réponse aux demandes de renseignement, traitement des inscriptions, des commandes et des transactions, …), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations "nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie" (dans le cadre d’une inscription ou d’une commande en ligne par exemple) 

  • pour la poursuite des intérêts légitimes de l'entreprise dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing de manière générale 

  • pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l'entreprise.

 

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de l'entreprise. Elles ne sont pas communiquées à des services ou personnes tiers. Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Durée de conservation des données

 

Sauf précision contraire :

  • vos données collectées et traitées par l'entreprise sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressé par l'entreprise, participation à un salon, une exposition organisé(e) par l'entreprise,…) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière 

  • les données de carte de paiement sont conservées par les passerelles de paiements en ligne uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation 

  • les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an 

  • les informations relatives à vos candidatures sont conservées pour une durée maximum de deux ans

 

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • soit après obtention de votre accord écrit

  • soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à l'entreprise ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition (cf. paiements).

 

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, inscription, commande, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing, mais également nos opérations de recrutement de nouveaux partenaires indépendants non subordonnés à l'entreprise, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Droits des utilisateurs:

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par mail à cette adresse: [contact-clients@top-avenir.fr]

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, l'entreprise doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande et pourra à cette fin vous demander des informations complémentaires.

Certains formulaires en ligne sur notre site sont susceptibles de proposer aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone.

 

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

 

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de l'entreprise.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.